Attention au calcul du CIMR de prélèvements sociaux pour les revenus du patrimoine
Le Cabinet Régent, expert comptable Le Raincy, Seine Saint Denis, vous informe que le CIPS (crédit d'impôt de prélèvements sociaux) ne s'applique pas aux revenus (des contribuables qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité sociale français et qui relèvent d'un régime européen) soumis au seul prélèvement de solidarité de 7,5%