JEI : le mandataire social participant à la recherche est présumé pouvoir bénéficier de l’exonération
Le Cabinet Régent, expert comptable de Gagny, Seine Saint Denis, vous informe q'un mandataire social exerçant une activité de recherche ou de gestion de ce projet au sein de l'entreprise est présumé exercer son activité dans des conditions ouvrant droit au bénéfice de l'exonération.