L’assureur couvre l’activité déclarée par son assuré, même exercée au-delà de la mission confiée.
Le Cabinet Régent, expert comptable Chelles, Seine et Marne, vous informe que, lorsque la responsabilité de l’assuré est retenue pour une faute commise au-delà du périmètre de la mission qui lui a été confiée, l’assureur doit sa garantie si l’activité exercée a été déclarée dans la police.