L’employeur peut être condamné en cas d'accident du à l'utilisation d'un équipement inadapté
Le Cabinet Régent, expert comptable Chelles, Seine et Marne, vous informe que même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'accident survenu à un salarié.