La protection des salariés victimes d'un accident du travail s'applique en période d'essai

Le Cabinet Régent, expert comptable Chelles, Seine et Marne, vous informe que la CA d'Orléans a jugé qu'en l'absence de faute grave ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat, la résiliation du contrat à durée indéterminée prononcée pendant la période de suspension provoquée par un accident du travail est nulle, même si elle intervient pendant la période d'essai.