Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Avenir professionnel

Le Cabinet régent, expert comptable Villemomble, Seine Saint Denis, vous informe que le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 4 août dernier de plusieurs recours visant la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a validé l’essentiel des dispositions dans sa décision du 4 septembre 2018.