Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle homologuée ?
Le Cabinet Régent, expert comptable de Paris 14, vous informe que s'il est possible de conclure une transaction après une rupture conventionnelle homologuée, celle-ci ne peut pas porter sur un litige relatif à la rupture du contrat, ce qui limite considérablement l’intérêt pour l’employeur d’y recourir.