Prélèvement à la source (PAS) : Gestion des doubles contrats sur le même mois

Le Cabinet Régent, expert comptable Le Raincy, Seine Saint Denis, vous informe des précisions apportées par le GIP-MDS quant à la mise en œuvre du PAS (prélèvement à la source) en cas de double contrat sur le même mois, lorsque l’employeur (le collecteur) ne dispose pas d’un taux fourni par la DGFiP pour le salarié.