Suppression du RSI : une ordonnance clarifie les textes relatifs aux travailleurs indépendants

Le Cabinet Régent, expert comptable Chelles, Seine et Marne, vous informe que l'ordonnance 2018-470 du 12 juin 2018 rassemble les dispositions législatives concernant les travailleurs indépendants au sein du Code de la sécurité sociale et les modifie afin de tenir compte de la suppression du régime social des indépendants et de l'adossement de ses missions au régime général.