Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale.

Le Cabinet Régent, expert comptable Villemomble, Seine Saint Denis, vous informe qu'un décret précise les modalités d’adhésion d’une entreprise à un accord de branche d’intéressement ou de participation et met en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d’épargne salariale.